Conditions générales de vente sur Pharmetsens 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.pharmetsens.fr et régissent les relations contractuelles entre la société SARL Phamacie Brochet et son client internet, les deux parties les acceptant sans réserve.

La vente de nos produits est exclusivement réservée aux clients particuliers pour un usage personnel. Le client passant commande sur www.pharmetsens.fr s'engage donc à ne pas procéder à des achats sur le site en vue de les revendre.

La société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

2. Produits

Les descriptions, formulations ou conseils d'utilisation des produits, les photos et les graphismes n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société SARL Pharmacie Brochet ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société sont disponibles à la pharmacie.

3. Prix

Les prix indiqués sur nos fiches produit sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de port. Ceux-ci sont ajoutés au moment de la confirmation de la commande.

Nos prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et disponibilité produit

Les données enregistrées par Pharmetsens et notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Pharmetsens confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

En cas d'indisponibilité momentanée du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande, de l'annuler, ou de la maintenir pour livraison dans un délais déterminé, le paiement n’étant validé qu’une fois la commande préparée.

Les produits indiqués avec un délai de livraison sont disponibles sur commande sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur.

Pharmetsens se réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison soit 24 à 48h pour la préparation additionné des délais de livraison prévus selon le type de livraison choisi. Les livraisons sont effectuées par La poste en colissimo access (remis sans signature) Pharmetsens ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Les conditions tarifaires de l’acheminement de votre colis sont précisées dans la page « livraison gratuite ».

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long Pharmetsens se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé.

Le client est responsable de l’exactitude et de la complétude des données fournies pour l’expédition. Aussi, en cas de retour du colis pour adresse erronée ou incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par pharmetsens.

Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire portant le sigle CB.

Ce paiement est sécurisé par CYBERMUT , serveur bancaire du crédit mutuel.

Le paiement peut également être fait par chèque envoyé à Pharmetsens 130, rue Roger Salengro 62330 Isbergues auquel cas, la commande sera envoyée à réception du chèque.

A noter que les commandes par chèques sont préparées à réception de celui-ci. De la même façon, les produits éventuellement sur commande sont commandés chez notre fournisseur à réception du paiement.

7. Délai de rétractation et Retour

En application des dispositions de l'article L.121-20 du code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour nous retourner tout produit ne convenant pas et ce sans justification de votre part.

Les produits devront être retournés complets dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.

Les frais de retour restent alors à votre charge.

Il vous appartient de protéger le ou les produits de telle sorte qu’ils nous soient restitués dans un état propre à la vente.

Tout produit ne correspondant pas à la commande, présentant un défaut ou endommagé doit nous être signalé dans les 24h ouvrées à réception du colis par mail. Il doit ensuite nous être renvoyé en l’état dans un délai de 7 jours assorti d’une demande de remboursement écrite et d’une copie du bon de commande.

Chaque commande est préparée puis vérifiée par une personne différente qualifiée qui signe le bon de commande joint à votre colis. Aussi le risque d’erreur est réduit mais toujours possible.

En cas de produit manquant vous avez 24h ouvrées à réception de votre colis pour nous en faire réclamation par mail puis dans les 7 jours par courrier auquel vous joindrez une copie de votre bon de commande.  A réception de ce courrier et après vérification du bienfondé de votre demande (contrôle de la concordance avec l’état de nos stocks et vérification du poids du colis) le produit vous sera alors au choix réexpédié  ou remboursé.

Pharmetsens se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande émanent d’un client qui pratique les retours de façon abusive.

Conformément à l'article L.121-20-1 du code de la Consommation, le ou les produits retournés ou manquants vous seront remboursés dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

8. Mentions légales

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur notre site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit à l'information , d'opposition, d'accès et de rectification sur les données le concernant. Et ce par simple courrier à Pharmetsens 130 rue Roger Salengro 62330 Isbergues ou directement dans son espace client.

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Pharmetsens.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Pharmetsens.fr est strictement interdite.

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de Pharmetsens.fr présents et cités sur le site demeurent leur entière propriété.

 

 

 

 

 


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